Mise à jour : octobre 2023

La réponse est OUI

Si les stagiaires sont souvent motivés pour suivre une formation, la certification finale est souvent perçue comme un examen qui génère une pression, et ils sont tentés de la contourner, oubliant que l’évaluation finale fait partie intégrante du parcours de formation, notamment dans le cas d’un financement par le CPF (Compte Personnel de Formation)

Cependant les règles sont claires, précisées dans les CGU de Mon Compte Formation (et oui, il faut lire les 54 pages des CGU!), et la Caisse des Dépôts (qui gère le CPF) peut demander le remboursement intégral de la formation !

Les obligations du stagiaire

• Participer à la Session de formation : le Stagiaire s’engage à participer à la Session de formation à laquelle il est inscrit, sous réserve de l’exercice de son droit de rétractation et hors cas de force majeure dûment justifiés mentionnés à l’article 6.2.
• S’inscrire à l’examen de certification : il appartient au Stagiaire d’effectuer les démarches nécessaires auprès de l’Organisme de formation, de l’administration ou de l’organisme concerné pour s’inscrire aux évaluations, examens ou concours préparés.
• Se présenter aux évaluations, examens ou concours à l’issue d’une formation : le Stagiaire s’engage à se présenter aux examens prévus, en vue de l’obtention de la certification visée.

Dans quel cas le stagiaire peut-il être sanctionné ?

• La non-présentation à une Session de formation, sans annulation préalable (hors cas de force majeure) ;
• L’achat de formation en ligne, sans connexion ou sans réalisation des Modules prévus (hors cas de force majeure) ;
• Les annulations répétées (hors cas de force majeure) des formations auxquelles le Stagiaire s’est engagé à participer ;
• Les absences répétées (hors cas de force majeure) aux formations auxquelles le Stagiaire s’est engagé à participer;
• La non-réalisation de la certification (dans le cas des formations certifiantes) ;
• L’absence de déclaration par le Stagiaire de sa sortie de formation. 

Les sanctions potentielles

• Suspension de l’utilisation de Mon Compte Formation pour le stagiaire (1 semaine à 1 an)
• Facturation du coût de la formation et non remboursement des sommes déjà versées par le stagiaire

Les obligations de l’organisme de formation

L’article 7.4 précise : 

• L’Organisme de formation informe le Stagiaire sur les conditions d’inscription (date d’ouverture, de clôture, modalités d’inscription) de la certification, les conditions de passage de ladite certification, ainsi que les documents délivrés en cas de réussite. Il valide les prérequis du Stagiaire pour suivre la formation en vue de la certification.
• L’Organisme de formation est tenu d’assurer, conformément à l’article L. 6323-6 du code du travail, les conditions d’accès aux examens de certification, notamment lorsque la formation est sanctionnée par une certification enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles ou au Répertoire Spécifique.
• L’Organisme de formation est tenu à un objectif de moyen et non de résultat quant à la réussite de la certification par le Stagiaire

Attention : Un organisme de formation qui inciterait, de quelque manière que ce soit, ses stagiaires à ne pas se présenter aux épreuves d’évaluation de la certification, voire à réduire pour ses derniers ses ‘’tarifs CPF’’ afin d’éviter les coûts liés à la passation des épreuves, engage pleinement sa responsabilité et fera l’objet d’un signalement aux autorités de contrôle.

Aux CGU de la plateforme Mon Compte Formation s’ajoutent les dispositions du référentiel Qualiopi (indicateurs 11, 12 et 16) : 

Il pourrait en effet être reproché à l’organisme de ne pas avoir pris des mesures formalisées pour favoriser l’engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours ou de ne pas s’être assuré des conditions de la présentation des stagiaires à la certification.

Il est donc fortement préconisé de tracer spécifiquement tous les stagiaires inscrits dans un parcours de formation certifiant, de leur rappeler leurs obligations et les risques encourus en cas de non-respect de ces dernières, et de s’assurer -dans la logique Qualiopi- du suivi d’un indicateur identifiant le ratio de non-présentation aux épreuves de la certification.