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Formation et pass sanitaire

Formation et pass sanitaire

Le pass sanitaire s’applique-t-il de manière générale lorsque vous organisez/suivez une formation ?

Non, de manière générale lorsque les entreprises de formation organisent une formation elles ne sont pas soumises au pass sanitaire comme peuvent l’être les restaurants, les cinémas etc. A l’exception de certains établissements d’enseignement artistique dans certaines conditions spécifiques indiquées dans le décret.

Si vous organisez/suivez une formation dans un établissement soumis à l’obligation du pass sanitaire, quelle règle appliquer ?

Le pass sanitaire est applicable au public accueilli et, à compter du 30 août 2021, aux personnes qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou évènements lorsque la gravité des risques de contamination en lien avec l’exercice des activités qui y sont pratiquées le justifie, au regard notamment de la densité de population observée ou prévue.

Les formateurs et les stagiaires sont-ils soumis à l’obligation vaccinale ?

Non, selon le projet de loi actuellement en discussion au Parlement, il n’y a pas d’obligation vaccinale spécifique pour le secteur de la formation à l’exception :

  • des élèves et étudiants conduisant aux professions mentionnées à la quatrième partie du code de la santé publique et certaines professions médicales complémentaires (liste précisée dans le projet de loi)
  • des personnes travaillant dans les mêmes locaux que les professionnels mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique et certaines professions médicales complémentaires (liste précisée dans le projet de loi). Nous avons sollicité les pouvoirs publics sur ce point afin de mieux cerner le périmètre de cette obligation et savoir si les formateurs intervenants au sein de ces établissements sont concernés par l’obligation vaccinale ou le pass sanitaire.

 

Quelle règle est appliquée pour la restauration ?

Les restaurants sont soumis au pass sanitaire, les formateurs et stagiaires souhaitant y déjeuner doivent avoir un pass sanitaire. Cependant la restauration collective n’est pas concernée par le pass sanitaire.

Les salariés, formateurs et stagiaires doivent-ils avoir un pass sanitaire pour les déplacements ?

Pour les déplacements de longue distance, seuls les TGV, intercités et trains de nuit sont concernés. Le pass sanitaire ne sera pas exigé dans les TER, ni dans les transports du quotidien.

Un salarié peut-il se faire vacciner sur son temps de travail ?

Un salarié désirant se faire vacciner a une autorisation d’absence rémunérée. L’employeur ne peut pas s’y opposer.

Les gestes barrières, la distanciation physique et le port du masque sont-ils toujours applicables au secteur de la formation ?

Oui, les gestes barrières, la distanciation physique et le port du masque sont toujours applicables au secteur de la formation ainsi que le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19.